Éditeur du site
Le site thefrenchpellicule.fr est édité par MGW Advertising Limited, société de droit anglais immatriculée auprès du Registrar of Companies for England and Wales sous le numéro Companies House 16372796, dont le siège social est situé 2nd Floor, Hygeia House, 66 College Road, Harrow, Middlesex, United Kingdom, HA1 1BE. The French Pellicule est une marque exploitée par MGW Advertising Limited.
- Forme juridique : Private Limited Company (Ltd)
- Adresse : 2nd Floor, Hygeia House, 66 College Road, Harrow, Middlesex, United Kingdom, HA1 1BE
- Numéro Companies House : 16372796 — Registrar of Companies for England and Wales
- Date de constitution : 8 avril 2025
- Codes SIC : 59112 (Video production activities) · 70210 (Public relations and communications activities) · 73110 (Advertising agencies)
- Marque exploitée : The French Pellicule
- Email : contact@mgw-advertising.com
- Site web : https://thefrenchpellicule.fr
Directeur de la publication
Micha Patouillet, en qualité de Directeur de la publication.
Email : contact@mgw-advertising.com
Hébergeur
Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède.
Site : https://lovable.dev — Email : support@lovable.dev
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site thefrenchpellicule.fr (textes, vidéos, photographies, visuels, design, logo The French Pellicule, marques, témoignages clients) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation, diffusion, revente ou rediffusion partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans accord écrit préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, peines pouvant atteindre 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).
Concernant les Livrables produits pour les Clients dans le cadre de prestations commerciales, les conditions d'exploitation et de cession éventuelle des droits sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Données personnelles & RGPD
Responsable de traitement : MGW Advertising Limited. Représentant UE désigné conformément à l'article 27 du RGPD : voir §6.
Finalités : gestion des contacts commerciaux et demandes de devis via le formulaire de contact, exécution des contrats de prestation, communication marketing avec consentement, support client, mesure d'audience du site.
Bases légales : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD), consentement (newsletter, cookies non essentiels, article 6.1.a), intérêt légitime (sécurité, prospection B2B, article 6.1.f), obligation légale (facturation, article 6.1.c).
Destinataires : prestataires techniques (hébergeur Lovable Labs AB, plateformes de gestion de campagnes Meta/TikTok/Google, outils emailing, outils de gestion de projet).
Transferts hors UE : Les données personnelles peuvent être transférées vers le Royaume-Uni, où est établi le siège du responsable de traitement. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne en date du 28 juin 2021 (renouvelée), au sens de l'article 45 du RGPD. Les transferts vers le Royaume-Uni s'effectuent donc dans un cadre offrant un niveau de protection adéquat. L'utilisateur peut obtenir une copie des garanties mises en œuvre sur simple demande à l'adresse contact@mgw-advertising.com.
Durées de conservation : 3 ans après dernier contact pour les prospects, durée de la relation contractuelle + 5 ans pour les clients (article L110-4 Code de commerce), 10 ans pour les pièces comptables (article L123-22 Code de commerce).
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, directives post-mortem.
Exercice des droits : email à contact@mgw-advertising.com avec justificatif d'identité, ou via le Représentant UE (voir §6). Réponse sous 1 mois maximum.
Réclamation : auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans l'UE.
Représentant UE (article 27 RGPD)
Conformément à l'article 27 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'éditeur étant établi en dehors de l'Union européenne, un Représentant UE a été désigné pour servir de point de contact aux personnes concernées et aux autorités de contrôle.
Représentant UE désigné : DataRep (nom commercial de Data Protection Representative Limited), société irlandaise immatriculée sous le n° 616588, dont le siège social est situé 77 Camden Street Lower, Dublin D02 XE80, Irlande.
Référence d'appointment : DR-2025-MMB-0142
Pour exercer un droit RGPD, vous pouvez contacter DataRep :
- Par email : datarequest@datarep.com (mention de la référence d'appointment et du nom "MGW Advertising Limited - The French Pellicule")
- Par courrier : 77 Camden Street Lower, Dublin D02 XE80, Irlande
Liens hypertextes
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français pour les utilisateurs résidant en France ou dans l'Union européenne, en application des règles d'ordre public protectrices applicables (RGPD, Loi pour la confiance dans l'économie numérique). Pour les relations contractuelles découlant de la souscription aux prestations The French Pellicule, il est fait renvoi aux Conditions Générales de Vente.
Crédits
Conception et développement : The French Pellicule avec la plateforme Lovable.